Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTEROP'SANTE
INTEROP'SANTE

Numéro de dépôt :
4443168
Date de dépôt :
05/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2028
INTEROP\'SANTE de INTEROP\'SANTE

Présentation de la marque INTEROP'SANTE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par INTEROP'SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEROP'SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est INTEROP'SANTE domicilié(e) 25 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque INTEROP'SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEROP'SANTE arrivera à expiration en date du 5 avril 2028.

INTEROP'SANTE a également déposé les autres marques suivantes : Interop'Santé , Hprim , HPRIM , HPRIM XML , HPRIM SANTE , IHE France , PN13-IS


INTEROP'SANTE - 25 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France


De Gaulle Fleurance & Associés, Madame Francine Le Péchon-Joubert - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Produits de l’imprimerie ; livres blancs, guides imprimés et publications téléchargeables dans le domaine des soins de santé; manuels de référence et manuels de normes technologiques de communications et d'intégration de données dans le domaine des soins de santé ;

Sensibilisation du public à des fins commerciales du besoin de l'utilisation coordonnée des normes technologiques de communications et d'intégration de données dans le domaine des soins de santé ; services de conseil et services commerciaux en matière de systèmes de codification ; promotion commerciale des standards internationaux en matière de systèmes d’information de santé ;

Conception, développement, maintenance et mise à disposition de plateformes logicielles à destination des éditeurs de systèmes d’information de santé ; services scientifiques et technologiques et recherche et conception connexes, services d'analyses et de recherches industrielles, tous dans le domaine des systèmes d’information de santé ; conception et développement de structures et de procédures de standardisation dans le domaine des soins de santé ; études scientifiques et techniques des structures et des procédures de standardisation dans le domaine des soins de santé.